JUSTICE

Nomination du Président de la Cour de Cassation : Une demi-mesure qui ne rend pas fonctionnelle la plus Haute instance judiciaire du pays déplore la FJKL

Nomination du Président de la Cour de Cassation : Une demi-mesure qui ne rend pas fonctionnelle la plus Haute instance judiciaire du pays déplore la FJKL

Nomination du Président de la Cour de Cassation : Une demi-mesure qui ne rend pas fonctionnelle la plus Haute instance judiciaire du pays déplore la FJKL

La Fondasyon Je Klere (FJKL) accueille avec satisfaction la nomination du juge Jean Joseph
LEBRUN au poste de Président de la Cour de Cassation de la République, a écrit la FJKL dans une note de presse parue ce mardi 15 novembre 2022, portant la signature de Marie Yolène Jules.

Nomination du Président de la Cour de Cassation : Une demi-mesure qui ne rend pas fonctionnelle la plus Haute instance judiciaire du pays déplore la FJKL

Ancien doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Président de la Cour d’appel de Port-au-Prince,
le Magistrat Jean Joseph LEBRUN jouit dans le milieu d’une bonne réputation et la compétence
nécessaire pour prendre la tête du pouvoir judiciaire.

La FJKL déplore cependant cette mesure à demi-teinte qui ne résout pas le problème de la Cour
de Cassation, mais vise plutôt à débloquer uniquement les frais de fonctionnement du pouvoir
judiciaire. Quelle mesquinerie !
La FJKL rappelle que la Cour de Cassation, au regard de la loi, est composée d’un Président, d’une
vice-présidente et de dix (10) juges. La Cour siège en deux sections composées chacune
obligatoirement de cinq (5) juges et la Cour doit avoir au moins sept (7) juges si elle doit siéger en
sections réunies.
Nomination du Président de la Cour de Cassation : Une demi-mesure qui ne rend pas fonctionnelle la plus Haute instance judiciaire du pays déplore la FJKL

Depuis décembre 2021 la Cour ne comporte que trois (3) juges. D’où la nécessité
de nommer neuf (9) juges au niveau de la Cour pour la rendre totalement fonctionnelle.

La FJKL pense que c’est se moquer du monde en nommant un (1) des trois (3) juges de la Cour,
Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), sans se soucier du fonctionnement
régulier de la Cour. Le dysfonctionnement du pouvoir judiciaire a trop duré. Il est temps d’y mettre
un frein.

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