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Le dossier de l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval paralysé

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Le dossier de l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval paralysé

17 mois après l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval, Me Marie Suzy Legros, Bâtonnière du Conseil de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, constate un manque d’intérêt pour la manifestation de la vérité et un sentiment de fatalité dans le traitement du dossier Dorval, incompatible avec la mission de justice et révélateur de l’état de santé de la justice haïtienne

Dans une lettre adressée le 28 janvier 2022, à Me Bernard Sainvil, Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Princr, le Conseil demande la reprise de l’instruction du dossier par un nouveau juge d’instruction.

« … Après l’effraction récente au greffe du tribunal et le vol du coffre contenant les documents liés au dossier de Me Monferrier Dorval, le Conseil de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, constitué partie civile dans l’affaire, n’a eu de cesse de réclamer la reconstitution du dossier d’enquête de police judiciaire et la poursuit de la procédure. En dépit des rencontres formelles ou informelles avec les autorités judiciaires, en dépit des correspondances adressées, la machine judiciaire est demeurée immobile, semblant retenue par d’insondables pesanteurs. Le dossier n’avance pas alors même que la phase d’instruction préparatoire n’a pu qu’être initiée. En effet, en dehors de l’audition de la partie civile, certaines personnes appelées à comparaître pour interrogatoire ont bénéficié de l’inertie du Ministère public, ce qui contrevient à la loi et contrarie la marche de la procédure. En somme, jusqu’à date, les pouvoirs d’investigation et de contrainte dont dispose tout juge instructeur ont été régulièrement empêchés rendant dès lors impossible l’exercice de pouvoirs juridictionnels pouvant donner lieu à une ordonnance de non-lieu ou de renvoi. L’analyse de l’enlisement de l’affaire n’expose pas seulement les limites de l’institution et des acteurs judiciaires. Au-delà du sens de la responsabilité et de la nécessité pour chaque magistrat de rendre compte de l’accomplissement de son office, la situation actuelle paraît exprimer un manque d’intérêt pour la manifestation de la vérité et un sentiment de fatalité incompatible avec la mission de justice ».

Le dossier de l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval paralysé
Le dossier de l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval paralysé

« Le Conseil de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince considère que l’inaction des différentes autorités judiciaires concernées par le dossier n’est pas sans conséquence mais constitue, en quelque sorte, une action négative susceptible de discréditer l’image de la justice, de renforcer le soupçon qui pèse sur l’institution et enfin, retarder l’instauration d’un Etat de droit véritable. Il exhorte les acteurs judiciaires en général et les juges instructeurs en particulier à saisir les enjeux du moment et à relever le défi qui se pose à eux. Le Conseil, convaincu que son combat pour la vérité et contre l’impunité est essentiel pour l’ensemble de la société, continuera à jouer son rôle de vigile jusqu’à ce que justice soit rendue au Bâtonnier Monferrier Dorval», ajoute la batonnière.

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