Sport

Dr Yves Jean Bart interdit de participer à tout type d’activité liée au football au niveau national et international

RÉALITÉ INFO RI/FIFA: Dr Yves Jean Bart
interdit de participer à tout type d’activité liée au football au
niveau national et international

1. M. Yves Jean-Bart est reconnu coupable d’avoir violé l’art. 23 (Protection des physiques et
intégrité mentale) et l’art. 25 (Abus de position) du Code d’éthique de la FIFA, en relation avec des actes
de harcèlement et d’abus sexuels contre diverses joueuses de football, y compris des mineurs,
ainsi que l’abus de sa position de président de la Fédération haïtienne de football (FHF) lors
la période 2014-2020.

2. Il est interdit à M. Jean-Bart de participer à tout type d’activité liée au football au
niveau national et international (administratif, sportif ou autre) à vie, à compter de la notification
de la présente décision, conformément à l’article 7 lit. j) du Code d’éthique de la FIFA en conjonction avec l’art. 6 par. 2 lit. c) du Code Disciplinaire de la FIFA.

3. M. Jean-Bart devra payer une amende d’un montant de 1000000 CHF dans les 30 jours suivant la notification
la présente décision.

Dr Yves Jean Bart interdit de participer à tout type d'activité liée au football au niveau national et international
Dr Yves Jean Bart
interdit de participer à tout type d’activité liée au football au
niveau national et international

4. M. Jean-Bart supportera les frais de cette procédure d’un montant de 3 000 CHF dans un délai de 30 jours.
de notification de la présente décision.
5. M. Jean-Bart supportera ses propres frais juridiques et autres exposés en relation avec la présente
procédure.

6. Cette décision est transmise à M. Jean-Bart. Une copie de la décision est envoyée à la FHF, à la CONCACAF et
à la présidente de la chambre d’instruction de la commission d’éthique de la FIFA, Mme Maria
Claudia Rojas.

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RÉALITÉ INFO (RI)

NOTE RELATIVE AUX TERMES DE LA DÉCISION:
Conformément à l’art. 78 par. 2 du Code d’éthique de la FIFA, le parti est par la présente servi avec les termes de
la décision, qui devient immédiatement applicable. La décision écrite complète est notifiée à
la fête dans les 60 prochains jours.
NOTE RELATIVE À LA SANCTION FINANCIÈRE:
Le paiement de l’amende et des frais de procédure peut être effectué soit en francs suisses (CHF) au
n ° de compte. 0230-325519.70J, UBS AG, Bahnhofstrasse 45, 8098 Zurich, SWIFT: UBSWCHZH80A,
IBAN: CH85 0023 0230 3255 1970 J ou en dollars américains (USD) pour le compte no. 0230-325519.

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