Transfert de 18 détenus aux États-Unis : le RNDDH dénonce « l’échec de la Justice haïtienne » dans l’affaire Jovenel Moïse
Le RNDDH critique sévèrement la conduite en Haïti de la procédure judiciaire sur l’assassinat de Jovenel Moïse, cinq ans après le crime. Dans un rapport publié le 1er octobre 2026, dont RÉALITÉ INFO a eu copie, l’organisation estime que le transfert de 18 détenus vers les États-Unis illustre les graves difficultés de la justice haïtienne dans ce dossier.
Port-au-Prince, 2 octobre 2026.- Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) estime que le transfert de 18 détenus inculpés dans l’affaire de l’assassinat de Jovenel Moïse constitue un nouveau révélateur des difficultés de la justice haïtienne. Dans un rapport publié le 1er octobre 2026, l’organisation revient longuement sur l’évolution de la procédure et met en cause plusieurs institutions impliquées dans le traitement du dossier.
Les 18 détenus, parmi lesquels figurent 17 ressortissants colombiens et l’Haïtien Joseph Félix Badio, ont été transférés aux États-Unis le 20 septembre 2026. L’opération a été confirmée par les autorités américaines et haïtiennes.
Pour le RNDDH, ce transfert intervient alors que la procédure judiciaire en Haïti reste bloquée. L’organisation souligne notamment que le dossier est en appel et qu’un supplément d’information a été confié au magistrat Cyprien J. F. Denis Pierre par une ordonnance de la Cour d’appel datée du 13 octobre 2025.
Selon le rapport, onze mois après cette désignation, aucune avancée significative n’a été enregistrée. Le RNDDH rappelle également que la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal prévoit, selon son analyse, un délai de trois mois pour le prononcé de l’arrêt-ordonnance de clôture.
L’organisation de défense des droits humains affirme avoir relevé plusieurs décisions qu’elle juge préoccupantes dans la conduite de l’instruction. Elle évoque notamment des convocations de personnes sans lien établi avec le dossier, des mandats d’amener ensuite annulés et des rencontres qu’elle qualifie de clandestines avec certains inculpés ou leurs avocats.
Le RNDDH affirme également que certains témoins ont été transformés en inculpés sur la base d’informations provenant notamment de personnes inculpées en première instance ou de membres de la partie civile. L’organisation estime que ces changements ont contribué à modifier profondément le dossier et à prolonger la procédure.
Ces éléments constituent les appréciations et allégations du RNDDH. Le rapport demande que toute décision judiciaire soit fondée sur des éléments objectifs et pertinents et prise dans le respect des garanties d’un procès équitable.
Le RNDDH indique avoir saisi à deux reprises le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au sujet de la conduite du dossier. Selon l’organisation, aucune suite appropriée n’a été donnée à ses préoccupations, le CSPJ ayant notamment invoqué l’indépendance du magistrat instructeur.
Le rapport relève toutefois que le CSPJ a publié, le 22 septembre 2026, soit deux jours après le transfert des détenus, une note dénonçant une opération qui aurait été réalisée sans que le magistrat chargé du supplément d’information en ait été préalablement informé. Le RNDDH s’interroge sur cette réaction institutionnelle, qu’il compare à l’absence de réponse apportée auparavant à ses alertes sur la procédure.
Le rapport du RNDDH met aussi en parallèle l’évolution de la procédure américaine et celle engagée en Haïti.
Selon le document, plusieurs personnes ont déjà été condamnées aux États-Unis, dont cinq à la réclusion à perpétuité. D’autres accusés ont été reconnus coupables lors d’un procès tenu en 2026.
Le 8 mai 2026, quatre personnes — Arcángel Pretel Ortiz, Walter Veintemilla, James Solages et Antonio Intriago — ont été reconnues coupables dans le cadre de la procédure américaine, selon le RNDDH.
Malgré ces condamnations, l’organisation estime que plusieurs questions fondamentales restent ouvertes, notamment le mobile du crime, les mécanismes de financement et l’identification de l’ensemble des responsables intellectuels. Le rapport mentionne notamment des transactions d’environ 340 000 dollars retracées aux États-Unis, qu’il juge insuffisantes à elles seules pour expliquer l’ensemble du financement du complot.
Dans ses conclusions, le RNDDH estime que cinq années de procédure n’ont pas permis à la justice haïtienne d’établir, dans des conditions qu’il juge satisfaisantes, les circonstances du meurtre, son mobile, ses mécanismes de financement et l’ensemble des responsabilités.
L’organisation considère que le transfert des 18 détenus vers les États-Unis constitue le résultat de ce qu’elle qualifie d’« échec de la Justice haïtienne ». Elle souligne qu’une partie importante de la procédure se poursuit désormais à l’étranger alors que celle engagée en Haïti reste, selon elle, dans l’impasse.
Le RNDDH met en cause, dans son analyse, le CSPJ, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique ainsi que le parquet près la Cour d’appel de Port-au-Prince. Il leur reproche notamment de ne pas avoir suffisamment réagi aux difficultés signalées dans le traitement du dossier.
L’organisation recommande finalement aux autorités concernées de diligenter une enquête sur le comportement du magistrat Cyprien J. F. Denis Pierre dans le traitement de l’affaire.
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