JUSTICE

Le Gouvernement renouvelle le mandat de 5 juges

Haïti/Justice: Le Gouvernement renouvelle le mandat de 5 juges

Le Ministère de la Justice et de la sécurité publique, dans une note adressée au Secrétaire technique du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a officialisé la décision du Gouvernement de renouveler les mandats de cinq magistrats :

Me Chavannes Etienne et Me Jean Wilner Morin qui sont tous les deux nommés juge et juge d’instruction au Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince ;
Me Marlène Bernard Delva nommée juge pour enfant au TPI de Port-au-Prince,
Me.Jean Rigaud Duret nommé juge d’instruction au TPI de Croix-des-Bouquets,
Me Frito Aristil nommé juge d’instruction au TPI du Cap-Haïtien.
Le Gouvernement renouvelle le mandat de 5 juges

Rappelons que le mandat de plusieurs magistrats était arrivé à terme en décembre 2021 et depuis 2018 pour Me Jean Wilner Morin. Pour mémoire, la durée du mandat des juges des TPI est de 7 ans alors qu’elle est de 3 ans pour les juges d’instructions.

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