JUSTICE

La Turquie demande plus d’informations et des garanties à Haïti

RETI/Extradition de Handal : La Turquie demande plus d’informations et des garanties à Haïti

Samir Handal, recherché par Interpol, arrêté à son arrivée en Turquie, à bord d’un vol de Turkish Airlines, en provenance de Miami, le 15 novembre 2021, en transit vers la Jordanie pour une visite familiale, est actuellement emprisonné à Istanbul.

Soupconné par Haïti d’avoir participé au complot ayant conduit à l’assassinat du Président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, bien que les autorités judiciaires n’aient jamais précisé publiquement de quoi Handal était précisément accusé, Haïti a fourni le 21 décembre dernier à l’Ambassade de Turquie en République Dominicaine, tous les documents (traduits et certifiés) demandés par les autorités turques dans le cadre d’un éventuel transfert judiciaire de Samir Handal en Haïti en l’absence de traité d’extradition entre Haïti et la Turquie.

Toutefois, les autorités Turques demandent maintenant à la justice haïtienne, avant le 21 janvier 2022, d’autres informations en vertu de la loi Turque (#6706) encadrant le processus d’extradition afin de compléter la procédure de demande d’Haïti.
La Turquie demande plus d’informations et des garanties à Haïti

Il s’agit notamment de fournir «une garantie que les crimes qui sont à la base de la demande d’extradition ne requièrent pas la peine de mort ou une peine incompatible avec la dignité humaine, Une notification sur le type de peine encourue (peine d’emprisonnement, emprisonnement à perpétuité ou emprisonnement à perpétuité aggravé) et la période de peine maximale, séparément pour chacune des infractions figurant dans la demande d’extradition. Ainsi que les textes de la loi haïtienne (traduits en turc) où sont réglementées les infractions reprochées contituant la justification de la demande d’extradition. »

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