Accord de Montana : un mémorandum adressé à l’ONU remet en question la légitimité de la transition en Haïti
L’Accord de Montana demande à l’ONU de réexaminer le cadre constitutionnel de la transition en Haïti et soulève des interrogations sur la légitimité des institutions.
L’Assemblée des signataires de l’Accord de Montana a transmis, le 10 juillet 2026, un mémorandum juridique et institutionnel au Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), au Conseil de sécurité de l’ONU, au Secrétaire général António Guterres, à l’OEA, à la CARICOM ainsi qu’au Département d’État américain. Le document appelle à une réévaluation du cadre constitutionnel de la transition en Haïti et des conditions nécessaires au rétablissement de la légitimité démocratique.
Dans sa correspondance, le Comité de pilotage de l’Accord de Montana affirme que la crise haïtienne ne peut être analysée uniquement sous l’angle de la sécurité. Selon les auteurs, la transition en Haïti est également confrontée à une crise de légitimité institutionnelle, de sécurité juridique et de gouvernance démocratique.
Le mémorandum expose plusieurs points, notamment les circonstances ayant conduit à la rupture institutionnelle du 7 février 2026, les interrogations sur le fondement constitutionnel des autorités en exercice et les conséquences possibles sur la validité des actes publics ainsi que sur le futur processus électoral.
Le document revient également sur le rapport présenté le 29 juin 2026 au Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la situation sécuritaire en Haïti. Les signataires estiment que cette analyse accorde une place prépondérante aux opérations contre les groupes armés, sans intégrer suffisamment les dimensions institutionnelles, politiques, économiques et humanitaires de la crise.
Le Comité critique par ailleurs la position du BINUH à l’égard du décret électoral du 2 juin 2026, estimant que ce texte faisait déjà l’objet de contestations de la part de plusieurs organisations politiques, d’acteurs de la société civile et du Conseil électoral provisoire.
Le mémorandum retrace les événements ayant suivi l’assassinat du président Jovenel Moïse en juillet 2021, la mise en place de la transition en avril 2024 et les consultations politiques organisées avant l’échéance du 7 février 2026.
Les auteurs soutiennent que les discussions du Dialogue national inter-haïtien et des Assises de suivi visaient à établir un nouveau consensus politique. Ils affirment que la poursuite de la transition aurait dû s’effectuer sur cette base. Le document avance également que le décret du 7 février 2026 aurait été adopté en dehors du cadre constitutionnel, une analyse qui reflète la position du Comité de pilotage et qui pourrait être contestée par d’autres acteurs institutionnels.
À travers cette initiative, l’Accord de Montana demande aux partenaires internationaux d’intégrer les questions de légitimité institutionnelle dans leurs futures évaluations de la situation haïtienne. Le Comité estime que des élections crédibles et un retour durable à la stabilité nécessitent des institutions bénéficiant d’une légitimité reconnue tant au niveau national qu’international.
