PROPOSITION DE SORTIE DE CRISE POLITIQUE ET SÉCURITAIRE Pour un Président Provisoire de Rupture et de Recadrage

PROPOSITION DE SORTIE DE CRISE POLITIQUE ET SÉCURITAIRE
Pour un Président Provisoire de Rupture et de Recadrage

La Table Alternative et alliés Proposent :

Aux Partis politiques et Groupements inscrits aussi bien les Forces vives de la Nation

Objet: Profil et mécanisme de désignation d’un Président Provisoire

Considérant que le Conseil Présidentiel de Transition est arrivé à terme le 7 février 2026 sans organiser les élections prévues;

Considérant la situation sécuritaire exceptionnelle qui empêche toute gouvernance normale et tout processus électoral crédible;

Nous, partis politiques , groupements , organisations et citoyens soussignés, proposons ce qui suit:

ARTICLE 1: NATURE DU MANDAT
Il est institué une Présidence Provisoire unique, exceptionnelle et non partisane. Le mandat est de 18 mois maximum, non renouvelable, à compter de la prestation de serment. Le Président Provisoire ne peut se porter candidat à aucune élection pendant les 5 années suivantes.

ARTICLE 2: MISSION DE RECADRAGE
1. Recadrer la gouvernance: suspension des nominations discrétionnaires et tendancieuses , audit des contrats et de la gestion des fonds publics de la transition, formation d’un gouvernement de Consensus de 12 ministères maximum.
2. Recadrer la sécurité par la justice Transitionnelle et autres a ec: autorité unique sur le pilotage sécuritaire avec PNH, FADH et la Force de Répression des Gangs (FRG).
3. Recadrer le processus électoral: réevaluer le processus electoral pour des corrections pertinentes, réeaménagement et publication du nouveau décret- électoral et organisation des élections générales avant le 7 février 2028.

ARTICLE 3: PROFIL DU PRÉSIDENT PROVISOIRE
Le candidat doit réunir cumulativement:

– Nationalité haïtienne d’origine, âgé de 40 ans minimum, résidant en Haïti au cours des 3 dernières années
– N’avoir occupé aucun poste électif, ministériel, membre de CPT ou CEP depuis 2016
– Jouir d’une expérience reconnue en administration, droit, gestion, université ou diplomatie
– Intégrité morale avérée: casier judiciaire vierge, non visé par sanction nationale ou internationale, déclaration de patrimoine publique
preuve de Neutralité et d’ impartialité , non candidat aux prochaines élections

– Acceptabilité: personnalité non clivante, acceptée par la société civile, les confessions religieuses et la diaspora

ARTICLE 4: INÉLIGIBILITÉ
Inéligibles: toute personne ayant financé, soutenu ou collaboré avec des groupes armés , titulaire d’un mandat ou résidence politique à l’étranger.

ARTICLE 5: MÉCANISME DE DÉSIGNATION
Un Collège de Designation de 9 membres est formé en 72h: 3 groupements politiques, 1 secteur religieux, 1 Diaspora , 1 syndicat/paysan, 1 organisation de femmes, 1 droits humains, , 1 secteur privé, . Le Collège lance un appel à candidature publique de 72h, la Cour de Cassation filtre les dossiers, le Collège élit à la majorité des 2/3 avec retransmission publique.

ARTICLE 6: GARDE-FOUS
Le Président Provisoire prête serment devant la Cour de Cassation. Il signe une charte d’éthique et une lettre de démission anticipée en cas de non-respect du calendrier electoral . Toute décision engageant l’Etat pour plus de 12 mois est interdite.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Signatures des parties prenantes: