Haïti – Réforme constitutionnelle : La FENACAH rejette la montée en communes des sections rurales
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Haïti – Réforme constitutionnelle : La FENACAH rejette la montée en communes des sections rurales
Delmas, 19 juin 2025.- La Fédération Nationale des CASEC d’Haïti (FENACAH) a organisé ce jeudi un atelier de clôture sur l’avant-projet de la nouvelle Constitution, au Palais municipal de Delmas 33. Cette dernière rencontre marque la fin d’une vaste série de consultations entamée à travers les dix départements géographiques du pays. Des élus locaux,bCASEC, ASEC, délégués de ville, ainsi que des représentants de la société civile et plusieurs notables de l’Ouest y ont participé activement.
Dans son discours d’ouverture, Paul André, président de la FENACAH, a rappelé la portée nationale de l’initiative :
« L’activité d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de notre promesse de consulter les dix départements du pays sur l’avant-projet de Constitution. Nous avons mobilisé une commission de neuf membres qui ont analysé l’avant-projet et recueilli des propositions à débattre dans les ateliers départementaux. Aujourd’hui, nous clôturons ce processus dans l’Ouest. »
Il a précisé que l’objectif était de soumettre les recommandations recueillies au Comité de pilotage de la réforme constitutionnelle, en mettant un accent particulier sur les chapitres relatifs aux collectivités territoriales.
Lors de son intervention, Joseph Nicolas, CASEC de la 4e section Procy (Carrefour), a exprimé de vives préoccupations :
« Le changement constitutionnel est un sujet tabou en Haïti. On reste figé sur le terme, sans entrer dans le fond. Or, notre travail dans la commission a consisté à analyser article par article ce projet. Certaines propositions constituent une régression dangereuse pour l’équilibre institutionnel du pays. »
Il a notamment dénoncé l’article 68.11, qui selon lui, menace l’unité nationale :
« Il confère des pouvoirs excessifs aux gouverneurs départementaux, sans véritable contrôle de l’État central. Si cette disposition est maintenue, elle pourrait ouvrir la voie à des tendances séparatistes ou à une dislocation administrative du pays. »
Autre point de friction : la suppression des CASEC et ASEC, remplacés par une montée en grade des sections communales, désormais érigées au rang de communes :
« Si ce projet est adopté, on passera de 146 communes à plus de 700, ce qui entraînera la disparition des structures comme les CASEC et ASEC. Or, beaucoup de ces nouvelles communes n’ont ni commissariat, ni justice de paix, ni bureau d’état civil. C’est une aberration administrative. », a averti Joseph Nicolas.
Il évoque une réforme présentée comme une avancée, mais qui selon lui, relève du populisme administratif en l’absence d’un plan solide de décentralisation :
« Élever les sections communales sans les doter des services de proximité nécessaires revient à dénaturer l’idée même de décentralisation. »
La FENACAH a indiqué qu’un rapport complet des recommandations issues des dix ateliers sera bientôt soumis aux autorités concernées. Pour Paul André, il est primordial que les responsables du processus constitutionnel écoutent les collectivités locales :
« La base doit pouvoir s’exprimer sur les choix fondamentaux qui concernent l’organisation du territoire et de la gouvernance locale. »
Cette dernière rencontre à Delmas aura donc permis de faire remonter des critiques structurées et argumentées, qui remettent en cause plusieurs points névralgiques de l’avant-projet constitutionnel. La balle est désormais dans le camp du Comité de pilotage, qui devra trancher entre ambition de réforme et avertissements des territoires.
La rédaction.
