Haïti : un système judiciaire au bord de l’effondrement, alerte le RNDDH face à une crise majeure de l’État de droit
Haïti : un système judiciaire au bord de l’effondrement, alerte le RNDDH face à une crise majeure de l’État de droit
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), dirigé par Pierre Espérance, dresse un constat accablant du fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien. Dans une note de presse au ton ferme, l’organisation dénonce un système paralysé par l’insécurité, miné par les grèves et incapable de répondre à l’exigence fondamentale de rendre justice dans des délais raisonnables.
Selon le RNDDH, de nombreux tribunaux de paix sont aujourd’hui désaffectés en raison de l’insécurité persistante qui gangrène plusieurs régions du pays. Les juridictions de première instance, quant à elles, sont qualifiées de « dysfonctionnelles », incapables d’assurer un service régulier et efficace aux justiciables.
La situation est particulièrement préoccupante en matière criminelle. Dans certaines juridictions majeures, notamment à Port-au-Prince, des audiences criminelles ne sont tout simplement pas organisées. Ailleurs, leur tenue dépend de l’initiative des chefs de juridiction, ce qui révèle une absence criante de coordination institutionnelle. Résultat : les audiences criminelles avec assistance de jury se font rares.
Le bilan de l’année judiciaire 2024-2025 est sans équivoque : seulement 243 personnes ont été jugées dans les 18 juridictions de première instance du pays. Un chiffre dérisoire face aux plus de 6 000 détenus en attente de jugement, représentant 82 % de la population carcérale nationale.
Pour le RNDDH, cette disproportion illustre l’extrême lenteur et l’inefficacité du système. De nombreux détenus croupissent en prison depuis des années, parfois pour leur implication présumée dans des crimes graves, sans avoir pu comparaître devant un juge. Une situation qui constitue une atteinte manifeste aux droits fondamentaux et aux garanties d’un procès équitable.
L’organisation pointe également la responsabilité des autorités judiciaires dans la paralysie actuelle. Les engagements pris en faveur des greffiers et des huissiers, visant à améliorer leurs conditions de travail et à régulariser leur statut, n’ont pas été respectés. Les mêmes reproches sont adressés concernant les promesses faites aux commissaires du gouvernement et à leurs substituts.
Conséquence directe : des mouvements de grève à répétition qui aggravent la paralysie d’un appareil judiciaire déjà fragilisé par l’insécurité et le manque de moyens.
En 2024, des pôles judiciaires spécialisés ont été annoncés pour lutter contre les crimes de masse, les violences sexuelles et les crimes financiers. De nouvelles juridictions de paix et de première instance ont également été créées. Pourtant, selon le RNDDH, ces structures ne sont toujours pas fonctionnelles, malgré les promesses officielles.
Pour l’organisation, ces annonces non suivies d’effets traduisent une absence de volonté politique réelle de réformer en profondeur le système judiciaire.
Autre sujet d’inquiétude : la situation au CERMICOL, converti depuis 2024 en un vaste complexe pénitentiaire. Le RNDDH décrit un espace où femmes, filles, garçons et hommes sont entassés dans des conditions de promiscuité et d’insalubrité extrêmes, au mépris de la dignité humaine.
Cette transformation, loin d’améliorer la gestion carcérale, contribuerait selon l’organisation à aggraver les violations des droits des personnes privées de liberté.
Enfin, la note de presse soulève de sérieuses interrogations quant au respect des règles de passation des marchés publics pour la construction de trois nouvelles prisons. Le projet aurait reçu six avis défavorables de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.
Malgré ces réserves, les autorités poursuivraient l’initiative, alors même que les sites envisagés se situeraient dans des zones sous le contrôle de groupes armés. Pour le RNDDH, ce projet est non seulement non viable, mais également révélateur d’un manque de transparence et de cohérence stratégique.
À travers cette prise de position, le RNDDH met en lumière une crise systémique qui dépasse la seule question sécuritaire. L’organisation appelle implicitement les autorités du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique à assumer leurs responsabilités et à engager des réformes structurelles urgentes, faute de quoi l’État de droit risque de s’effriter davantage dans un contexte déjà explosif.
Rédaction Réalité Info
