Haïti : le CND met le CEP en demeure et dénonce une fuite massive de données personnelles
Le Collège national des démocrates (CND) annonce avoir adressé, le 12 novembre 2026, une mise en demeure au Conseil électoral provisoire (CEP). Le parti dénonce les défaillances de la plateforme numérique d’enregistrement des membres, évoque une importante fuite de données personnelles et réclame un délai supplémentaire de 72 heures pour finaliser ses inscriptions.
Le Collège national des démocrates (CND) hausse le ton face au Conseil électoral provisoire (CEP). Dans un mémorandum publié le 12 novembre 2026, cette formation politique annonce avoir officiellement mis en demeure l’institution électorale, dénonçant des défaillances techniques et des risques liés à la confidentialité des données personnelles des citoyens.
Au cœur de cette démarche : la panne de la plateforme numérique du CEP, qui, selon le CND, a empêché pendant une journée entière l’enregistrement en ligne de ses membres et sympathisants.
Le parti affirme disposer des données physiques de ses membres, prêtes à être saisies, mais estime avoir été pénalisé par ce dysfonctionnement. Il réclame ainsi un délai supplémentaire de 72 heures afin de finaliser l’enregistrement des listes exigées pour ses 30 000 membres et sympathisants.
Dans son document, le CND va plus loin et accuse l’exécutif de chercher à écarter du processus électoral les formations politiques qui ne lui sont pas favorables. Une accusation politique qui n’est toutefois accompagnée d’aucune preuve dans le mémorandum.
L’autre préoccupation soulevée concerne l’application des articles 130, 131 et 132 du décret électoral, qui imposent notamment aux partis politiques concernés de soumettre une liste de 30 000 membres ou sympathisants jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le CND estime que l’absence de dispositions précisant les modalités de sécurisation et de traitement de ces informations expose les citoyens à des risques importants.
Le parti évoque notamment une fuite massive de données personnelles et leur possible circulation sur des plateformes clandestines internationales, notamment des marchés de données volées et des forums spécialisés dans les fuites informatiques.
Pour sortir de cette situation, le CND propose la création d’une plateforme d’adhésion directe, connectée à l’Office national d’identification (ONI) et au système central du CEP.
Le dispositif envisagé permettrait aux citoyens de choisir volontairement leur formation politique, de confirmer leur identité à partir de leur Numéro d’identification nationale unique (NINU) et de donner explicitement leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
Selon le CND, cette architecture permettrait de renforcer la sécurité des informations, de limiter les inscriptions fictives et de redonner aux institutions publiques le contrôle des données citoyennes.
Le CND conteste également la possibilité d’empêcher des partis déjà validés et enregistrés de présenter des candidats au motif qu’ils n’auraient pas atteint le quota de 30 000 membres.
Il estime que les mécanismes prévus par la législation électorale suffisent à réguler la participation des formations politiques.
Le parti annonce, par ailleurs, que ses conseils juridiques entendent saisir la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) afin d’obtenir un audit technique, financier et sécuritaire de la plateforme numérique du CEP.
Cet audit devrait notamment permettre, selon le mémorandum, d’identifier les responsables de la gestion de la plateforme, les contrats conclus avec les prestataires et les éventuels lieux de stockage des données personnelles des citoyens haïtiens.
Par cette démarche, le Collège national des démocrates entend faire pression sur le CEP pour obtenir des garanties sur l’équité du processus électoral, la participation des partis politiques et la protection des informations personnelles.
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