Haïti : l’Accord de Montana remet en cause la légitimité de la transition et interpelle l’ONU
Haïti : l’Accord de Montana remet en cause la légitimité de la transition et interpelle l’ONU
Dans une lettre ouverte datée du 12 juin 2026, le Comité de pilotage de l’Assemblée des signataires de l’Accord de Montana a lancé un appel urgent à la communauté internationale afin qu’elle réévalue son soutien aux autorités actuellement en place en Haïti.
Adressée notamment à l’Organisation des Nations unies, à l’Union européenne, à l’OEA, à la CARICOM, au Département d’État américain ainsi qu’aux gouvernements partenaires d’Haïti, cette correspondance dénonce ce que les signataires considèrent comme une absence de base légale et de légitimité politique dans la conduite de la transition.
Selon les auteurs de la lettre, plusieurs décisions prises sous l’autorité du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé soulèvent de sérieuses interrogations sur le respect de l’État de droit et des normes constitutionnelles.
Les signataires de l’Accord de Montana affirment notamment que M. Fils-Aimé aurait été révoqué de ses fonctions le 21 janvier 2026 par le Conseil présidentiel de transition. Ils estiment que la poursuite de l’exercice du pouvoir après cette décision remet en question la validité juridique des actes administratifs et politiques adoptés depuis cette date.
Le document soutient également que le mandat politique des institutions issues de la transition est arrivé à expiration le 7 février 2026 et qu’aucun consensus national inclusif n’a été trouvé pour justifier une prolongation de cette période transitoire.
Dans leur argumentaire, les signataires dénoncent ce qu’ils qualifient d’utilisation abusive de l’article 149 de la Constitution amendée de 1987. Selon eux, le délai exceptionnel prévu par cette disposition aurait expiré depuis le 7 juin 2026.
Le Comité de pilotage critique également le Pacte du 21 février 2026, qu’il accuse d’ouvrir la voie à des modifications constitutionnelles en dehors des procédures prévues par la loi fondamentale.
Les auteurs de la lettre expriment aussi leurs préoccupations concernant plusieurs nominations administratives, diplomatiques et gouvernementales réalisées après l’expiration du mandat de la transition. Ils évoquent également les controverses entourant les modifications apportées au décret électoral, lesquelles auraient suscité des contestations, y compris au sein du Conseil électoral provisoire.
Face à cette situation, les signataires de l’Accord de Montana demandent aux partenaires internationaux de faire preuve d’une grande prudence avant d’apporter leur soutien à des décisions ou engagements pris par des autorités dont la légitimité est contestée.
Ils estiment qu’aucune réforme majeure, nomination stratégique ou modification du cadre électoral ne devrait bénéficier d’une reconnaissance internationale sans une vérification rigoureuse de sa conformité avec les principes de légalité, de légitimité et de consensus national.
Au-delà des critiques, le Comité de pilotage propose la mise en place d’une gouvernance exécutive bicéphale de transition reposant sur un accord politique inclusif et consensuel.
Cette nouvelle phase transitoire aurait pour principales missions le rétablissement de la sécurité, la lutte contre l’impunité, le retour des personnes déplacées, la relance du dialogue national, le rétablissement de la confiance dans les institutions ainsi que l’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles.
