JUSTICE

Haïti/Justice: Fin du mandat du juge AI Duniel Dimanche, le CSPJ demande au magistrat de s’abstenir de tout acte d’instruction

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Haïti/Justice: Fin du mandat du juge AI Duniel Dimanche, le CSPJ demande au magistrat de s’abstenir de tout acte d’instruction

Dans une lettre adressée au juge d’instruction Al Duniel Dimanche, ce jeudi 22 février 2024 portant la signature de Jean Joseph Lebrun président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le CSPJ demande au juge d’instruction Al Duniel Dimanche conformément à la législation en vigueur,
de s’abstenir de tout acte d’instruction Dans l’attente du renouvellement de son mandat.

Par ailleurs, le CSPJ tient à rappeler à ce dernier que son mandat de juge d’instruction a pris fin depuis le 29 janvier dernier.

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