Décret électoral en Haïti : Me Newton Louis Saint-Juste explique les véritables raisons du conflit entre le CEP et le gouvernement
Décret électoral en Haïti : Me Newton Louis Saint-Juste explique les véritables raisons du conflit entre le CEP et le gouvernement
Pétion-Ville, le 4 juin 2026.- Une nouvelle controverse ébranle le processus électoral en Haïti. Les tensions s’intensifient entre le Conseil électoral provisoire (CEP) et le gouvernement dirigé par le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, notamment concernant le décret électoral et la nomination du directeur général de l’institution. L’avocat Newton Louis Saint-Juste considère que ce débat va bien au-delà d’une simple question administrative.
Selon lui, les désaccords actuels révèlent un ensemble d’irrégularités constitutionnelles qui se sont accumulées depuis l’établissement du Conseil Électoral Permanent (CEP).
Me Saint-Juste souligne que le principal point de tension réside dans le décret électoral élaboré par le gouvernement. Il rappelle que la Constitution confie au Conseil Électoral Permanent la responsabilité d’élaborer la loi électorale avant de la soumettre à l’Exécutif pour les mesures appropriées.
L’interprétation de cette disposition suscite actuellement une controverse significative. D’une part, certains estiment que l’Exécutif détient le pouvoir de publication. D’autre part, plusieurs juristes soutiennent que cette prérogative ne confère pas le droit de modifier ou de réécrire un texte élaboré par l’autorité électorale.
Cette divergence contribue désormais à intensifier le bras de fer entre le Conseil Électoral Provisoire et le gouvernement.
Au-delà du décret électoral, Maître Saint-Juste souligne que la constitutionnalité du Conseil Électoral Provisoire (CEP) actuel a déjà été remise en question.
Il souligne notamment que la composition du Conseil ne respecte pas les dispositions établies par la Constitution de 1987. Il mentionne également les débats ayant entouré la prestation de serment des membres de cette institution, ainsi que les diverses contestations soumises aux instances judiciaires lors de sa création.
Selon ses dires, de nombreuses anomalies n’ont jamais été réellement résolues, ce qui compromet encore davantage la crédibilité du processus électoral actuel.
Par ailleurs, la question de la nomination du directeur général du CEP représente un autre aspect du conflit.
Me Saint-Juste soutient que les textes réglementaires historiques de l’institution privilégient la fonction de directeur exécutif au détriment de celle de directeur général. Il considère que cette question juridique nécessite une clarification préalable à toute tentative d’installation forcée d’un responsable administratif.
L’avocat émet également des réserves sur certaines décisions récemment adoptées par le Conseil, qu’il juge difficilement justifiables sur le plan réglementaire.
« Au-delà des conflits institutionnels, Me Saint-Juste souligne les implications concrètes de cette crise.
Il estime que l’organisation des élections requiert une coordination étroite entre le Conseil Électoral Provisoire (CEP) et le gouvernement, en particulier en ce qui concerne le financement, la sécurité, la logistique et la distribution du matériel électoral sur l’ensemble du territoire. »
Dans un contexte caractérisé par l’insécurité et des enjeux organisationnels, toute interruption de collaboration entre les deux institutions pourrait prolonger les délais déjà significatifs du processus électoral.
Selon Me Newton Louis Saint-Juste, le débat en cours ne doit pas se limiter à une lutte de pouvoir entre les responsables publics. Il considère que les parties prenantes devraient privilégier des mécanismes de dialogue et de correction institutionnelle afin d’éviter que les différends juridiques n’entravent davantage l’organisation des prochaines élections.
Alors que le décret électoral continue d’engendrer des oppositions et que la question de la direction administrative du Conseil Électoral Provisoire (CEP) reste sans solution, l’avenir du processus électoral en Haïti semble plus incertain que jamais.
