Décret sur la Haute Cour de Justice : le RHAJAC dénonce un écran d’impunité et interpelle le Premier ministre
Décret sur la Haute Cour de Justice : le RHAJAC dénonce un écran d’impunité et interpelle le Premier ministre
Port-au-Prince, 11 février 2026.- Le Réseau haïtien des journalistes anti-corruption (RHAJAC) monte au créneau contre le décret du 1er décembre 2025 relatif à la Haute Cour de Justice. Dans une note de presse publiée ce mardi, l’organisation estime que ce texte crée les conditions d’une protection procédurale au bénéfice d’anciens membres du Conseil présidentiel de transition (CPT) et d’autres hauts responsables publics, et en réclame l’abrogation immédiate.
Présenté par les autorités comme une réponse à un vide juridique ancien, le décret instaure un mécanisme de saisine automatique de la Haute Cour de Justice qui dessaisit les juridictions ordinaires. Or, souligne le RHAJAC, cette institution ne peut être constituée en l’absence de Parlement, condition pourtant indispensable à son fonctionnement. Résultat : des dossiers sensibles se retrouvent privés de juge compétent.
Selon l’organisation, ce dispositif entraîne un blocage judiciaire manifeste. Les affaires impliquant d’anciens grands commis de l’État pour des faits présumés de corruption, de détournement de fonds publics ou d’abus de pouvoir risquent ainsi d’être paralysées, faute d’organe habilité à en connaître.
Le RHAJAC relève que le contexte rend ce décret d’autant plus préoccupant que de graves accusations publiques visent actuellement plusieurs anciens membres du CPT. Dans ces conditions, le texte apparaît, selon l’organisation, comme un « écran procédural » susceptible de retarder, voire de neutraliser, l’action de la justice.
Certes, rappelle le RHAJAC, la Constitution reconnaît à la Haute Cour de Justice la compétence pour juger les grands commis de l’État. Mais cette compétence suppose une mise en accusation par la Chambre des députés et la constitution du Sénat en Haute Cour. En l’absence de ces deux organes, le mécanisme devient inopérant et transforme une exigence constitutionnelle en instrument d’impunité, dénonce le réseau.
Face à cette situation, le RHAJAC appelle solennellement le Premier ministre, Alix Didier Fils-Aimé, à abroger sans délai le décret du 1er décembre 2025 et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la continuité effective des poursuites judiciaires contre tout responsable public, ancien ou en fonction.
« Aucun vide institutionnel ne doit servir de refuge à ceux qui ont exercé le pouvoir », avertit l’organisation, qui rappelle que le principe d’égalité devant la loi ne saurait être suspendu par des artifices procéduraux.
Rikenson Fulgeance
