Regroupements politiques : le CEP dévoile la liste des pièces exigées pour l’enregistrement
Regroupements politiques : le CEP dévoile la liste des pièces exigées pour l’enregistrement
Le Conseil électoral provisoire (CEP) lance ce lundi 10 août 2026 la période d’enregistrement des regroupements de partis politiques. Les formations concernées ont jusqu’au 14 août pour soumettre leurs dossiers conformément aux exigences prévues par le décret électoral du 2 juin 2026.
Dans une note de presse publiée le 9 août dont RÉALITÉ INFO a , le CEP rappelle aux dirigeants et représentants des partis politiques souhaitant se regrouper qu’ils doivent fournir un ensemble de documents afin d’accomplir cette formalité.
Parmi les pièces exigées figurent notamment l’acte constitutif notarié du regroupement, ses statuts et ses objectifs, ainsi qu’un procès-verbal notarié désignant son représentant légal. À défaut, un acte notarié autorisant un mandataire à procéder à l’inscription doit être présenté.
Le dossier doit également comprendre l’emblème ou logo du regroupement en couleur, le sigle du regroupement ainsi qu’une copie couleur de la Carte d’identification nationale (CIN) valide du représentant officiel ou du mandataire.
Le CEP exige en outre une version numérique du logo sur CD ou clé USB, dans un fichier sans virus et au format JPEG ou PNG.
L’institution électorale invite les responsables politiques à prendre connaissance de ces exigences et à s’assurer que leurs dossiers sont complets et conformes aux dispositions légales.
Le Conseil électoral provisoire affirme vouloir conduire le processus électoral dans le respect des principes d’indépendance, de transparence, d’intégrité et de responsabilité démocratique.
Cette nouvelle échéance place désormais les regroupements politiques concernés devant une contrainte de temps : cinq jours pour compléter et soumettre leurs dossiers d’enregistrement.
