JUSTICE

Nomination des juges à la Cour de Cassation, l’ANAGH suggère aux autorités concernées de prendre un recul

Nomination des juges à la Cour de Cassation, l'ANAGH suggère aux autorités concernées de prendre un recul

Haïti/Justice/Nomination des juges à la Cour de Cassation, l’ANAGH suggère aux autorités concernées de prendre un recul

RÉALITÉ INFO (RETI)

l’Association Nationale des Greffiers Haïtiens (ANAGH) dans une note acheminée à la rédaction RÉALITÉ INFO (RETI) ce lundi 10 octobre 2022, portant la signature de son président Me Martin Ainé, veut rappeler à nouveau, aux autorités concernées que toute nomination de juges à la Cour de Cassation doit être issue d’un large consensus entre toutes les entités du système judiciaire haïtien.

Par ailleurs, toute démarche unilatérale du pouvoir en place tendant à nommer les Juges à la Cour de Cassation, pourrait causer de graves préjudices au plus haut niveau de système judiciaire et pourrait également occasionner le dysfonctionnement total de l’appareil judiciaire.

En effet, pour une meilleure démarche dans le processus de nomination des Juges à la Cour de Cassation et pour arriver à dégager un consensus assez large, l’ANAGH suggère aux autorités concernées de prendre un recul, en vue de consulter les différentes entités du système judiciaire.

Suivant la constitution haïtienne de 1987 amendée, l’ensemble des trois (3) pouvoirs (Législatif, Exécutif et Judiciaire) constitue le fondement essentiel de l’organisation de l’Etat, et chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu’il exerce séparément. Ainsi, aucun d’eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui sont fixées par la constitution et par la loi.

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