Liberté d’expression et Haute Cour de Justice : 13 organisations haïtiennes exigent l’abrogation de deux décrets
Treize organisations haïtiennes demandent l’abrogation de deux décrets de décembre 2025, invoquant des risques pour la liberté d’expression et la lutte contre l’impunité.
Treize organisations de la société civile haïtienne demandent l’abrogation des deux décrets adoptés en décembre 2025 sur la liberté d’expression et l’organisation de la Haute Cour de Justice. Dans une déclaration datée du 2 octobre 2026, elles alertent notamment sur les risques d’intimidation des journalistes, de renforcement de l’autocensure et d’affaiblissement des mécanismes de lutte contre la corruption.
Port-au-Prince, 3 octobre 2026 .-Treize organisations de la société civile haïtienne montent au créneau contre deux décrets adoptés en décembre 2025, qu’elles jugent préoccupants pour les libertés publiques et la lutte contre l’impunité.
Réunies les 10 et 11 septembre 2026 pour analyser ces deux textes, des organisations féministes, de défense des droits humains et de lutte contre la corruption, ainsi que des professionnels du droit, des médias et des lanceurs d’alerte, ont exprimé leurs inquiétudes dans une déclaration publiée le 2 octobre.
Le premier décret encadre l’exercice de la liberté d’expression et prévoit des dispositions relatives à la prévention et à la répression des délits de diffamation et de presse. Le second porte sur l’organisation de la Haute Cour de Justice. Pour les signataires, ces deux textes touchent à des domaines essentiels au fonctionnement démocratique, notamment le droit à l’information, la liberté de la presse et la responsabilité des hauts dignitaires de l’État.
Les organisations reconnaissent la nécessité de lutter contre la diffamation, les fausses informations, le cyberharcèlement et les discours haineux. Elles estiment toutefois que la répression de ces abus doit s’inscrire dans un cadre garantissant pleinement la liberté d’expression, la liberté de la presse et le droit à l’information.
Elles mettent particulièrement en avant le contexte haïtien, marqué, selon elles, par des menaces et des attaques continues contre des journalistes et des défenseurs des droits humains, ainsi que par une réduction de l’espace civique.
Dans ce contexte, elles redoutent que de nouvelles mesures pénales et répressives puissent décourager le droit d’informer, de critiquer et de dénoncer les abus. Elles estiment également que le décret pourrait être utilisé pour intimider ceux qui enquêtent sur des violations des droits humains ou des faits présumés de corruption.
Selon les signataires, le risque serait également de favoriser des poursuites abusives et de renforcer l’autocensure ainsi qu’une « culture du silence » déjà présente dans la société haïtienne.
Les organisations critiquent aussi plusieurs dispositions du décret portant organisation de la Haute Cour de Justice.
Elles estiment que les conditions de mise en accusation des hauts fonctionnaires, l’intervention d’instances de l’Exécutif, les exigences liées à la majorité qualifiée et les différentes étapes préalables à la saisine de la juridiction compétente pourraient retarder ou entraver les poursuites contre des hauts dignitaires soupçonnés d’infractions.
La déclaration cite notamment les affaires de corruption, de détournement de fonds publics, d’enrichissement illicite et de blanchiment des avoirs.
Les signataires considèrent par ailleurs que certaines dispositions pourraient affaiblir le travail des institutions chargées de lutter contre la corruption en retardant ou en remettant en cause des procédures visant des hauts fonctionnaires.
Pour ces organisations, le statut de haut fonctionnaire, actuel ou ancien, ne doit pas devenir un privilège permettant d’échapper à la justice. « Nul n’est au-dessus de la loi », affirment-elles dans leur déclaration.
Les organisations établissent un lien direct entre la protection de la liberté d’expression et la lutte contre l’impunité. Selon elles, une démocratie ne peut fonctionner lorsque les personnes qui dénoncent les abus risquent d’être réduites au silence tandis que les détenteurs ou anciens détenteurs du pouvoir pourraient bénéficier de mécanismes compliquant leur mise en cause.
Elles demandent donc « l’abrogation pure et simple » des deux décrets, qu’elles qualifient de liberticides, anticonstitutionnels et antidémocratiques.
Parmi les signataires figurent notamment le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), l’Association des Journalistes Haïtiens (AJH), le Bureau des Droits Humains en Haïti (BDHH), Ensemble Contre la Corruption (ECC), le Groupe Médialternatif, Kay Fanm, Nou Pap Dòmi, la Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH) et Solidarite Fanm Ayisyèn (SOFA).
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