JUSTICE

Comparution du Directeur Général du CNE au cabinet d’instruction: Me Kineton Louis demande au juge Duniel Dimanche de solliciter l’autorisation de l’autorité de Tutelle

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Comparution du Directeur Général du CNE au cabinet d’instruction: Me Kineton Louis demande au juge Duniel Dimanche de solliciter l’autorisation de l’autorité de Tutelle

Monsieur le Juge.

Moi, monsieur Kineton Louis, Directeur Général du Centre National des Équipements « CNE », identifié au: 003-747-399-9, porte à votre connaissance, que j’ai été informé à me présenter à votre cabinet d’instruction en date du 18 décembre 2023. En dépit de ma volonté manifeste de contribuer à l’avancement de l’enquête en cours, vu mon statut de Directeur Général en fonction, selon les prescrits de la constitution en vigueur traitant du statut des Grands Commis de l’État, la comparution personnelle par devant un juge requiert l’autorisation de l’autorité de Tutelle.

Par conséquent, qu’il vous plaise honorable magistrat de solliciter l’autorisation susmentionnée auprès de l’autorité compétente. Que cette correspondance fasse foi, honorable magistrat, de ma volonté à collaborer avec les autorités judiciaires pour la manifestation de la vérité.

Kineton Louis

Directeur Général

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