La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif recadre l’Exécutif

Haïti-Administration:La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif recadre l’Exécutif

La Cour Supérieure des Comptes et Contentieux Administratif (CSC/SA) nie avoir bloqué des contrats de l’exécutif notamment celui portant sur l’électricité et rejette les accusations de « blocage ».

Dans une note, en date du mardi 8 septembre 2020, portant la signature du président du conseil, Rogavil Boisguéné, la CSC/CA a fait le point sur les accusations du président Jovenel Moïse et du ministre Joiséus Nader, du dimanche 6 septembre dernier, au programme baptisé dialogue communautaire, selon lesquelles, la cour aurait bloqué les diverses contrats de projets envoyés par l’exécutif, relatifs au besoin du peuple haitien.

La Cour des compte n’a visiblement pas apprécié les déclarations du président de la République, Jovenel Moïse, et du ministre des Travaux publics, Joiseus Nader, dimanche dernier lors du dernier numéro de cette activité baptisé dialogue communautaire tenue au palais national. « Et la Cour s’est vue obligée de sortir de ses obligations de réservées pour faire le point autour de cette affaire », poursuit la note.

Selon cette note, le projet de contrat soumis à la Cour, pour avis de conformité, le 6 août 2020, en violation de ses propres termes, cumulant 99 jours à partir de la date de départ (29 avril 2020) , et sans l’accord mutuel écrit entre les parties, c’était un document frappé de nullité et ne voit pas l’avis défavorable comme un élément de blocage, précise t-elle.

Plus loin, la Cour rappelle que la constitution dans son article 200, fait d’elle une institution indépendante et autonome et le décret de 2005 établit son organisation et son fonctionnement.

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