Affaire BNC : Un Coup de Théâtre Juridique – Les Présidents conseillers Immunisés Contre Toute Poursuite
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Affaire BNC : Un Coup de Théâtre Juridique – Les Présidents conseillers Immunisés Contre Toute Poursuite
Dans une décision surprenante rendue ce mercredi 19 février 2025, la Cour d’appel de Port-au-Prince a donné raison aux présidents de la Banque Nationale de Crédit (BNC) – Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles – en confirmant qu’ils ne peuvent pas être poursuivis devant les tribunaux de droit commun, en raison de leurs statuts.
Cette décision a bouleversé le cours de l’enquête en cours sur les dossiers impliquant ces trois figures, qui avaient fait l’objet d’une attention médiatique et judiciaire intense. Selon Radio Métronome, le parquet du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince, qui devait transmettre son réquisitoire définitif au juge Féliusmé, devrait désormais adresser une lettre officielle pour signaler son incapacité à traiter ce dossier.
Ce retournement de situation relance les débats sur la responsabilité et l’immunité des dirigeants d’institutions publiques en Haïti. Les avocats de la défense se réjouissent de cette décision, tandis que de nombreux citoyens et acteurs de la société civile se posent la question : cette décision ouvre-t-elle la porte à une impunité pour les dirigeants du pays ?
La bataille judiciaire semble loin d’être terminée, et les observateurs restent attentifs à la manière dont cette décision pourrait influencer la suite des événements.
La rédaction.
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