Séisme judiciaire : l’ULCC lâche une bombe contre Michel Martelly
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Séisme judiciaire : l’ULCC lâche une bombe contre Michel Martelly
Selon des informations diffusées par Radio Télé Métronome sur son compte X, l’ancien président Michel Joseph Martelly se retrouve aujourd’hui « dans la tourmente judiciaire ». L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) recommande la mise en mouvement de l’action publique à son encontre pour « fausse déclaration de patrimoine ».
D’après le rapport transmis ce lundi au parquet, Martelly à défaut d’avoir déclaré de façon complète les entrées et sorties de ses biens, pourrait s’être rendu coupable d’un crime clairement défini par la loi. Concrètement, l’ULCC reproche à l’ancien chef de l’État de ne pas avoir déclaré l’ensemble des biens meubles et immeubles dont il dispose, en violation des obligations légales de transparence patrimoniale.
Cette démarche judiciaire s’inscrit dans le cadre plus large de missions assumées par l’ULCC, confrontée depuis plusieurs mois à des soupçons de corruption, de détournement de fonds publics, d’enrichissement illicite et de blanchiment d’actifs.
La recommandation de poursuites contre Martelly s’inscrit dans une série de dossiers sensibles menés par l’ULCC ces derniers mois. Par exemple, l’institution a récemment demandé l’ouverture de poursuites contre plusieurs anciens députés et sénateurs pour défaut de déclaration de patrimoine.
D’autre part, des organisations de la société civile, comme Ensemble contre la corruption (ECC), avaient déjà appelé l’ULCC à enquêter sur l’origine des biens de Martelly, ainsi que ceux de sa famille et de ses proches collaborateurs, évoquant des liens possibles avec des contrats publics controversés et des accusations de mauvaise gestion.
Si le parquet décide de donner suite à la recommandation de l’ULCC, l’ex président Martelly pourrait devenir un exemple fort, voire emblématique, dans la lutte contre l’impunité des élites politiques haïtiennes. En effet, la mise en mouvement de l’action publique contre un ancien président constituerait un signal fort en direction de l’opinion et des potentiels futurs dirigeants : la transparence patrimoniale ne sera plus optionnelle.
Pour l’État, c’est aussi la possibilité de recouvrer des biens mal acquis et pour la justice, un message clair que nul n’est au-dessus des lois.
À ce stade, plusieurs points restent à confirmer : quels biens exactement n’ont pas été déclarés, la valeur réelle desdits biens, la période concernée, et les témoignages ou preuves sur lesquels l’ULCC base sa recommandation.
De même, il appartiendra au parquet et, le cas échéant, aux juges, de déterminer si ces manquements constituent effectivement un crime, et si oui, d’engager les poursuites nécessaires.
Entre 2004 et 2024, l’ULCC a soumis 87 rapports d’enquête au parquet. Mais une seule condamnation est recensée, et seuls quatre dossiers ont été clôturés (dont un par simple classement/déclassement).
Plusieurs facteurs expliquent ces lacunes : perte ou disparition de dossiers (liée notamment à des incendies de tribunaux, des cambriolages de greffes, délocalisation judiciaire, exode de magistrats), particulièrement dans des juridictions provinciales.
Les délais judiciaires, l’absence de moyens, un système judiciaire fragilisé et un manque de volonté politique sont souvent pointés du doigt.
L’ULCC ne se limite pas aux cas techniques de mauvaise gestion : en 2023, elle a dénoncé des détournements massifs évalués à plusieurs milliards de gourdes, ce qui équivaut à une part significative du budget national.
Elle a élargi son champ d’action aux magistrats et aux diplomates, ce qui traduit une volonté de contrôler non seulement les élus et l’exécutif, mais aussi les agents de l’État dans leur ensemble.
Toutefois, le constat demeure : malgré des dizaines d’enquêtes et des centaines de personnes visées, les verrous judiciaires freinent très souvent les poursuites effectives.
En septembre 2024, l’Ensemble Contre la Corruption (ECC), société civile, a officiellement demandé à l’ULCC d’enquêter sur la fortune accumulée par Michel Joseph Martelly, ses proches et collaborateurs, soulevant la question de l’origine des biens, compte tenu des multiples accusations de détournement portant sur des fonds publics (ex. fonds liés à des programmes ).
Depuis, l’ULCC a confirmé avoir pris en compte la demande, en collaboration avec d’autres entités de surveillance, ce qui matérialise un suivi institutionnel formel.
La rédaction.
